Législatives : Emmanuel Macron a-t-il raison d’affirmer qu'”aucun parti ne peut imposer un nom” pour le poste de Premier ministre ?
Jean-Luc Mélenchon affirme qu’il sera Premier ministre en cas de victoire de la Nupes aux élections législatives. Selon la Constitution, le président est libre de choisir, mais il doit tenir compte de la majorité à l’Assemblée nationale pour éviter les blocages.
Le troisième homme de la présidentielle en a fait un slogan de campagne : “Mélenchon Premier ministre”. Comme si une éventuelle victoire de son mouvement, la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes), lors des élections législatives des 12 et 19 juin, obligeait Emmanuel Macron a le nommer à Matignon. Le président de la République lui a répondu, sans le nommer, dans une interview à la presse régionale, vendredi 3 juin : “Le président choisit la personne qu’il nomme Premier ministre en regardant le Parlement. Aucun parti politique ne peut imposer un nom au président.”
Alors que dit le droit ? “La Constitution est claire sur ce point : son article 8 dit que le Président de la République nomme le Premier ministre”, rappelle Michel Verpeaux, professeur émérite à l’école de droit de la Sorbonne. “Aucune condition ne lui est imposée dans le texte.” Emmanuel Macron peut donc nommer qui il veut, quelle que soit la composition de l’Assemblée nationale.
Dans les faits, ce n’est pas si simple. La couleur politique de l’hémicycle de l’Assemblée conditionne la décision. Si celui-ci ne convient pas à une majorité de députés, ils peuvent renverser le gouvernement en refusant de lui accorder leur confiance ou en votant une motion de censure, comme le prévoit l’article 49 de la Constitution. Un groupe qui obtient une majorité absolue ne peut pas imposer de candidat, mais il a le pouvoir d’éliminer un Premier ministre qui ne lui plairait pas.
