RDC Actualité : La justice précise les mesures d’exclusion des binationaux

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Les candidats qui briguent la magistrature suprême en RDC et ayant la double nationalité pourront-ils concourir au scrutin du 23 décembre ? La question se pose en RDC.

Compte tenu d’un article de la Constitution qui indique que seuls les détenteurs exclusifs de la nationalité congolaise sont éligibles dans le pays, la mesure fait l’objet d’un moratoire depuis 2006. Cela signifie que son application est suspendue. Mais dans une lettre adressée au procureur général auprès de la Cour de cassation, Alexis Thambwe Mwamba, le ministre de la Justice, évoque une liste des candidats à invalider en raison de leur double nationalité. Selon lui, cette liste a été transmise à la Céni [Commission électorale] par les services compétents, mais la démarche est différemment interprétée dans l’opinion.

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La Constitution congolaise, en son article 10, dispose que « la nationalité congolaise est une et exclusive. Elle ne peut être détenue concurremment avec une autre [nationalité] ». En d’autres termes, seules les personnes détentrices uniquement de la nationalité congolaise peuvent être éligibles dans le pays. L’application de cette disposition a fait l’objet d’un moratoire depuis 2006, qui semble rompu aujourd’hui, ce que laisse penser le courrier du ministre de la Justice.

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Dans l’opposition, certains craignent que cette démarche ne serve qu’à écarter des concurrents gênants. Pourquoi lever le moratoire seulement en cette période de suspicion et de règlement des comptes, s’interroge l’opposant Christophe Lutundala. « La démarche, déclare-t-il, aurait eu toute sa pertinence et toute son objectivité si elle avait été entreprise bien avant. »

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L’opposition est d’autant plus critique, dans ce dossier, que, selon elle, le ministre de la Justice distribue des arrêtés de recouvrement de la nationalité qui permettent à des citoyens choisis de redevenir éligibles après avoir eu une double nationalité. Pour plus d’équité, ajoute Lutundala, il faudra retirer tous les arrêtés qui ont été signés depuis 2015, l’année précédant la fin du mandat constitutionnel de Joseph Kabila.

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