Vodacom -2G : Vodacom donne la signification de l’arrêt du conseil d’Etat (communiqué de presse)

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COMMUNIQUE DE PRESSE 
Arrêt du Conseil D’Etat

Vodacom informe l’opinion publique que le Conseil d’Etat a rendu un arrêt d’irrecevabilité dans l’affaire à travers laquelle Vodacom sollicitait la suspension de l’exécution de l’arrêté Nº CAB/MIN/PTNTIC/EON/JA/Mmw/018/2019 du 29/04/2019, au motif que cette demande était non recevable.

Cette décision, non autrement motivée, ne portait que sur l’urgence de la suspension des effets néfastes de l’arrêté sur la population congolaise et non sur le fond du litige. En effet, la loi oblige l’administré, en l’occurrence Vodacom, de recourir à l’annulation qu’après trois mois à partir de la date d’un recours gracieux auprès de l’autorité ayant émis l’arrêté. Vodacom, qui a sollicité le recours gracieux depuis un mois, ne peut voir son affaire traitée dans le fond auprès d’une cour. Ainsi, seul le référé en suspension requis par l’opérateur auprès de la plus haute instance administrative, le Conseil d’Etat, pouvait stopper les impacts négatifs prévisibles.

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Sur le fond, les autorités de la RD Congo et Vodacom Congo restent engagés dans les discussions pour un aboutissement harmonieux et souhaitable pour tous. A ce titre, Vodacom rappelle qu’il a légalement obtenu l’extension de sa licence 2G en 2015, en conformité avec les lois et règlements en vigueur à l’époque.

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Vodacom Congo rassure donc tous ses abonnés que tous les services mis à leur disposition restent disponibles et continue de leur assurer des prestations de qualité partout en RDC.

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